Conditions générales d’utilisation du site hetosilevux

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation des présentes conditions générales. Merci de lire attentivement ces dispositions avant toute utilisation.

29 septembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter sans réserve. L’utilisation du site implique l’adhésion à l’ensemble de ces clauses.

Définitions

Les termes utilisés dans ce document sont définis pour préciser leur signification.

• « Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse hetosilevux.com.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou aux services proposés.
• « Services » désigne l’ensemble des prestations d’accompagnement et d’analyse proposées par hetosilevux.
• « Données » couvre l’ensemble des informations transmises ou collectées lors de l’utilisation du site.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois françaises et des principes de bonne foi.

Éligibilité

L’accès au site et aux services est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables en France.

L’utilisation du site par des mineurs est strictement interdite.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et conforme à la législation.

• Respecter la confidentialité des informations échangées.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus.
• S’abstenir de toute utilisation frauduleuse du site.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement proscrits.

• Utilisation à des fins commerciales non autorisées.
• Tentative d’accès non autorisé aux données ou systèmes du site.
• Diffusion de contenus illicites, offensants ou diffamatoires.
• Collecte non autorisée d’informations personnelles.
• Perturbation du fonctionnement normal du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques et logos présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à ces droits.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur peut proposer des contenus via les formulaires, sous réserve de respect des règles énoncées.

Protection des données personnelles

hetosilevux s’engage à respecter la réglementation RGPD et à garantir la confidentialité des données. Voir notre politique de confidentialité pour plus d’informations. Politique de confidentialité

Avertissements et limitations

Certaines informations sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de hetosilevux.

Limitation de responsabilité

hetosilevux décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de mauvaise interprétation des contenus publiés.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser hetosilevux en cas de dommage causé par une utilisation non conforme du site ou de ses services.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera de la compétence des tribunaux du siège social de la société.

Loi applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique exclusivement à l’utilisation du site et aux relations contractuelles.

Résiliation

hetosilevux se réserve le droit de résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions ou comportement illicite.

Modifications

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Consultez-les régulièrement pour rester informé.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre hetosilevux et l’utilisateur.

Contactez-nous pour toute question

Pour toute demande relative à ces conditions, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.